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Généralités

Le terme « Souveraine » s’entend collectivement de La Souveraine, Compagnie d’assurance générale, et de l’ensemble de ses sociétés associées, affiliées et liées, notamment (sans limitation) le Groupe Co-operators limitée, La Compagnie d’assurance générale Co-operators, Co-operators Compagnie d’assurance-vie, la Compagnie d’assurance COSECO, H.B. Gestion d’assurance collective ltée, Federated Agencies Limited, les Services financiers Co-operators limitée, La Compagnie d’Assurance Générale CUMIS, La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS, The Edge Benefits Inc. et Groupe de gestionnaires d’assurance Premier Marine (ouest) Inc.

Souverainese réserve le droit de modifier à son seul gré les présentes modalités en tout temps, sans vous donner de préavis, et vous serez réputé avoir accepté ces modifications si vous continuez d’utiliser le site Web à la suite de leur mise en place. Vous devriez périodiquement consulter cette page pour lire la plus récente version des présentes modalités.

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Si quelque disposition des présentes modalités est invalidée ou annulée par un tribunal compétent, la disposition en cause sera réputée être séparable du reste des présentes modalités et n’aura pas d’incidence sur la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes modalités, qui demeureront pleinement en vigueur. Si Souveraine omet de faire appliquer toute disposition des présentes modalités ou tarde à le faire, elle ne sera pas considérée comme ayant renoncé à ses droits ou privilèges aux termes des présentes modalités. Dans les présentes modalités, là où il y a lieu, le genre masculin comprend le genre féminin et vice-versa.

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Les produits et services de Souveraine ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent être légalement mis en vente. Les produits et services ne sont pas tous offerts dans votre province ou territoire de résidence. Les rabais, les garanties et les critères d’admissibilité varient selon la province ou le territoire. Tous les produits et services sont assujettis à leurs conditions contractuelles et aux lois applicables. En cas de divergence entre ces conditions contractuelles et l’information publiée sur le site Web, ce sont les conditions contractuelles qui prévalent. L’information contenue dans le site Web ne constitue pas une offre ou une forme de sollicitation, par quiconque, dans quelque territoire de compétence où il est illégal de présenter une telle offre ou de faire de la sollicitation, ou à toute personne qui ne peut être légalement sollicitée.

La protection d’assurance dont il est question dans le site Web est souscrite par Souveraine, ou par une société d’assurance tierce ayant conclu une entente avec Souveraine, et elle est administrée par Souveraine.

Avis de non-responsabilité

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Souveraine décline toute responsabilité découlant de l’utilisation du site Web ou des documents et des renseignements qui s’y trouvent, par tout utilisateur, notamment les pertes, dommages-intérêts, poursuites, réclamations et dépenses qu’un utilisateur peut subir par suite de la consultation ou de l’utilisation du site Web ou des documents et des renseignements en cause. En outre, sans limiter la généralité de ce qui précède, Souveraine ne sera en aucun cas tenue responsable de quelques dommages-intérêts directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation du site Web ou des documents et des renseignements qui s’y trouvent, même si elle a été prévenue de la possibilité de tels dommages.

Droits d’auteur et marques de commerce

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Mentions particulières

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Startup Canada est une marque de commerce de Startup Canada Entrepreneurship Empowers Everyone™, employée sous licence.

Cyberscout® est une marque déposée de CyberScout, LLC, employée sous licence.

Hyperliens

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Qualité

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