Tendances en matière de sinistres et risques émergents : responsabilité des dirigeants

Les dirigeants d'entreprise sont de plus en plus tenus de rendre des comptes, et leurs actions - ou leur absence d'action - peuvent être contestées par des poursuites judiciaires. Dans le cadre de notre série annuelle de questions et réponses, Eduard Lecker, souscripteur principal en assurance responsabilité des dirigeants, nous livre ses réflexions sur les tendances en matière de sinistres et les risques émergents en 2023, ainsi que sur ce que les entreprises devraient surveiller en 2024.

Quelles tendances en matière de sinistres et quels principaux risques avez-vous observés en 2023?

On observe un accroissement des réclamations d’ordre environnemental, social et relatives à la gouvernance (ESG), qui peuvent prendre différentes formes. Historiquement, les réclamations ESG visaient l’équité salariale, les impacts sociaux et les droits des consommateurs. De nos jours, elles visent de plus en plus les stratégies des organisations à l’égard des changements climatiques. Les entreprises s’expriment davantage sur ce qu’elles font pour aider la planète et la population les tient responsables si elles ne joignent pas le geste à la parole. En d’autres termes, on parle ici d’écoblanchiment.

Le nombre de faillites et d'insolvabilités est en hausse, ce qui entraîne une augmentation du nombre de réclamations. Le ralentissement économique a durement touché certaines entreprises, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de faillites et de demandes d’insolvabilité au Canada et aux États-Unis. La hausse des taux d'intérêt a également rendu difficiles pour les entreprises l'obtention de nouveaux crédits et le remboursement des prêts existants (dans le cas des marges de crédit et des prêts à taux variable).

Les fusions et les acquisitions sont également plus nombreuses, ce qui peut donner lieu à des réclamations au titre de la responsabilité des administrateurs et dirigeants (D&O) relativement aux litiges entre actionnaires et employés. Par exemple, les probabilités de mise à pied à la suite d’une fusion ou d’une acquisition sont plus nombreuses. Il peut s’agir de licenciements, pour éviter le dédoublement de certaines fonctions, ou de départs volontaires dans la foulée d’une nouvelle culture d’entreprise. Cela multiplie les probabilités de réclamations au titre de la RC en matière de pratiques d’emploi, notamment dans les cas de licenciement injustifié ou déguisé.  

Quels sont les risques émergents à surveiller en 2024?

Le coût des litiges et des honoraires juridiques augmente sans cesse et c’est un facteur à surveiller. Même des allégations frivoles peuvent entraîner un processus de réclamation fastidieux. Les honoraires des avocats et des autres professionnels doivent toujours être payés, peu importe la validité des allégations avancées.  

Dans la foulée du ralentissement économique, on peut s’attendre à une grande augmentation du nombre de mises à pied. Cela pourrait se traduire par de plus nombreuses réclamations au titre de la RC en matière de pratiques d’emploi, de même qu’à plus de cas d’insolvabilité et d’entreprises qui se placeront sous la protection de la loi sur les faillites, ce qui ne manquera pas de contrarier certains actionnaires et investisseurs. Les enjeux d’ESG vont également se multiplier, non seulement au chapitre de l’environnement et de l’écoblanchiment, mais aussi de l’équité salariale, de la discrimination et de l’égalité sociale.  

Comment les organisations peuvent-elles atténuer ces risques?

D’abord, à l’égard des enjeux ESG, il est important de mettre en place des politiques solides. Une bonne règle à suivre consiste à ne pas trop promettre et à se surpasser. N’essayez pas de faire croire que votre entreprise est meilleure qu’elle ne l’est. Soyez réaliste quant à ce que vous pouvez accomplir. Vous pourrez faire connaître vos réalisations après coup.  

En matière d’emploi, assurez-vous d’avoir des politiques et des procédures pour tout. Faites réviser ces politiques et procédures par un professionnel des ressources humaines et un conseiller juridique experts en droit du travail - et faites-le tous les ans, car les choses changent. Par exemple, il y a cinq ans, les droits des personnes LGBTQ+ ne faisaient peut-être pas partie des préoccupations d'une organisation, mais aujourd'hui, les politiques en la matière sont monnaie courante.

Sensibilisez vos employés – faites-leur lire et signer les politiques chaque année et consignez toutes les communications. En cas de litige, l'important n'est pas ce qui s'est passé, mais ce que vous pouvez démontrer que vous avez fait et ce que vous pouvez prouver.