Tendances en matière de sinistres et risques émergents en 2025 : Responsabilité professionnelle

À l’heure où la responsabilité des dirigeants d'entreprise continue de s'étendre à des enjeux de plus en plus nombreux, les défis juridiques demeurent une préoccupation importante pour les entreprises. Dans le cadre de la série annuelle de questions-réponses de la Souveraine, Eduard Lecker, souscripteur principal, Responsabilité professionnelle, nous fait part de son point de vue sur les principales tendances en matière de sinistres et d'expositions dans ce domaine en 2024 et sur ce à quoi les organisations devraient être attentives en 2025, à mesure que de nouveaux risques se profilent. 

Quelles sont les principales tendances en matière de sinistres et de risques que vous avez observées en 2024?

La principale tendance en matière de sinistres en 2024 est demeurée la même que l’année précédente, soit un nombre croissant de réclamations portant sur l’environnement, les enjeux d’ordre social et la gouvernance¹. Ces actions en justice, pouvant être intentées par des clients, des actionnaires, des investisseurs et des groupes de défense de l’environnement, sont généralement centrées sur des allégations relatives à l’écoblanchiment et aux changements climatiques. Par exemple, une entreprise peut faire des déclarations trompeuses sur ses stratégies environnementales ou omettre de divulguer les risques d’ordre climatique, ce qui peut l’exposer à d’importants enjeux juridiques et financiers.

Quels sont certains des risques émergents à surveiller en 2025?

Il y a notamment les réclamations liées à l’intelligence artificielle (IA). À l’heure où de plus en plus d’entreprises utilisent l’IA, il existe un risque croissant de fausses déclarations sur ce que peuvent faire ces systèmes. Certaines entreprises technologiques peuvent surestimer les capacités de l’IA. Les entreprises qui ont recours à l’IA pour le recrutement, les rapports financiers ou la prise de décisions en matière d’environnement, d’enjeux sociaux et de gouvernance sont particulièrement vulnérables, car elles pourraient faire l’objet d’actions en justice si la technologie ne répondait pas aux attentes. Par exemple, les systèmes d’IA qui filtrent les candidats à l’embauche peuvent avoir des préjugés involontaires et les entreprises peuvent prétendre que l’IA peut remplacer le processus décisionnel humain, alors qu’en réalité, une grande part d’encadrement humain doit demeurer. Si les outils d’IA génèrent des rapports inexacts – par exemple, des chiffres erronés – et que ces chiffres influencent une prise de décision cruciale, des poursuites judiciaires peuvent être engagées. De même, lorsque les entreprises utilisent l’IA pour faire le suivi de leur impact sur l’environnement, des données inexactes peuvent aussi les exposer à des risques.

Il faut aussi garder un œil sur certains enjeux émergents aux États-Unis, car les développements chez nos voisins ont souvent des répercussions au Canada. Sous la nouvelle administration américaine, on assiste à des reculs dans les politiques climatiques et les initiatives en matière de diversité, d’équité et d’inclusion. Par exemple, les États-Unis se sont retirés de l’Accord de Paris sur le climat, ce qui pourrait inciter les entreprises à réduire leur propre impact en matière de développement durable. Ce faisant, elles risquent de s’exposer à des contestations juridiques de la part de groupes qui se sentiraient induits en erreur par ces changements.

Dans la foulée de la guerre commerciale entre les États-Unis et le Canada, l’idée d’« acheter canadien » est de plus en plus répandue, mais il devient difficile d’étiqueter les articles pouvant être considérés comme étant véritablement produits au Canada. Si un produit ne répond pas aux définitions juridiques de termes comme « Produit du Canada » ou « Fabriqué au Canada », de telles déclarations erronées pourraient donner lieu à des réclamations. Par exemple, si un étiquetage incorrect entraîne une fausse representation d’un produit ou de son origine, cela pourrait donner lieu à des reclamations pour fausse representation ou rupture de contrat.

Nous suivons également de près les affaires américaines dans lesquelles les administrateurs et les dirigeants sont tenus personnellement responsables dans le cadre de procès. Le fait de tenir les administrateurs personnellement responsables de leurs décisions pourrait entraîner davantage d’enjeux juridiques et avoir une incidence sur le processus décisionnel au plus haut niveau.

Comment les organisations peuvent-elles atténuer ces risques?

Pour l’IA, tout demeure une question de transparence. Il faut éviter d’exagérer, de déformer et de faire trop de promesses sur ce que peut faire l’IA et bien comprendre les conséquences juridiques de toutes les affirmations que vous faites. Il en va de même pour les stratégies environnementales des entreprises : faites preuve de transparence à sur vos actions et vos résultats. Comme on dit, mieux vaut « sous-estimer et surperformer ».

En ce qui concerne les développements que nous constatons aux États-Unis, il est difficile de déterminer comment en atténuer les effets, car de nombreuses inconnues demeurent. En ce qui concerne l’étiquetage des produits canadiens, il importe d’être au fait des exigences juridiques. La transparence demeure, là aussi, un enjeu fondamental. En cas d’incertitude, vous pouvez inviter vos clients à consulter votre site Web où vous décrivez votre processus, ce que certaines entreprises commencent à faire. Si vous évitez de diffuser des informations erronées sur vos actions, vos risques de vous retrouver aux prises avec des enjeux juridiques s’en trouveront considérablement amoindris. 

Sources
¹ 31 janvier 2025 : Moodys, D&O series – Evolving risks in the boardroom: A new era of D&O liability – 3e partie
¹ 22 août 2024 : McCarthy Tétrault, Greenwashing and AI Washing: Emerging Trends in D&O Claims Across North America
¹ 22 octobre 2024: The Insurer: Greenhushing – An emerging D&O liability?